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Document Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser PromptZilla

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Acceptation des Conditions Générales

L'accès et l'utilisation du site PromptZilla (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.promptzilla.com, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant tout ou partie des services proposés, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

⚠️ Important : En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions des présentes, l'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'accès est interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

2
Informations légales

Le Site est édité par :

Arthur Gamby

Siège social : Montpellier, France

Email de contact : arthur.gamby@gmail.com

Le Site est hébergé par Gandi.net.

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Description des Services

PromptZilla propose une librairie en ligne de prompts d'intelligence artificielle à destination principalement des développeurs, entrepreneurs, créateurs de contenu et professionnels du numérique. Le Site permet :

  • L'accès gratuit à une sélection de prompts
  • L'achat d'un accès « Premium », donnant droit à l'intégralité des contenus proposés

Limites d'utilisation

Il est strictement interdit de :

  • Redistribuer, revendre ou republier les prompts ou leur contenu, même partiellement
  • Créer une base de données concurrente, un site similaire ou tout service reprenant tout ou partie des prompts proposés
  • Exploiter les contenus à des fins commerciales en lien avec une activité concurrente
  • Partager son accès à un tiers, y compris dans le cadre d'une entreprise ou d'une équipe

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Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, prompts, visuels, graphismes, logos, structure, base de données, est la propriété exclusive d'Arthur Gamby. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

L'Utilisateur dispose, après paiement (le cas échéant), d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accès aux prompts, strictement limité à l'utilisation décrite dans les présentes CGU.

Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation commerciale non autorisée expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.

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Création et gestion de compte utilisateur

Pour accéder à certains services, notamment les contenus Premium, l'Utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations personnelles exactes, à jour et complètes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de compte frauduleux, ni usurper l'identité d'un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Résiliation de compte :

En cas de violation des CGU, PromptZilla peut, sans mise en demeure préalable : (i) suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte, (ii) supprimer tout contenu en violation, (iii) engager des poursuites judiciaires. L'utilisateur reconnaît que ces mesures peuvent être prises de manière automatisée.

6
Modalités de paiement

Le paiement des contenus Premium s'effectue en ligne via la plateforme Stripe. Les prix sont affichés en euros TTC.

L'accès aux contenus est accordé immédiatement après validation du paiement.

7
Politique de remboursement et rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'achat de contenus numériques accessibles immédiatement.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de dysfonctionnement manifeste du service non résolu dans un délai raisonnable.

8Disponibilité et sécurité des services

PromptZilla s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure. PromptZilla décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès temporaire ou définitive aux services.

9Limitation de responsabilité

PromptZilla ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ni l'adéquation des prompts à un usage spécifique. Les résultats générés à partir des prompts sont entièrement sous la responsabilité de l'Utilisateur. PromptZilla ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services.

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Protection des données personnelles (RGPD)

📊 Données collectées :

  • Données d'identification : email, nom d'utilisateur
  • Données de paiement : traitées par Stripe (aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs)
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
  • Données d'usage : prompts consultés, préférences

⚖️ Base légale :

Exécution du contrat (accès premium), intérêt légitime (amélioration du service), consentement (cookies non essentiels).

🗓️ Durée de conservation :

3 ans après dernier accès pour les comptes inactifs, durée légale pour les données de facturation.

🔑 Vos droits RGPD :

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation du traitement. Contact : arthur.gamby@gmail.com

🍪 Cookies :

Le site utilise des cookies essentiels (fonctionnement) et d'analyse (Google Analytics avec anonymisation IP). Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

🔒 Sécurité :

Chiffrement SSL, authentification sécurisée via Supabase, accès restreint aux données.

✅ Pas de transfert hors UE sauf prestataires certifiés (Stripe, Supabase) avec garanties appropriées.

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Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • Nuire au bon fonctionnement du service, y compris via des robots ou scripts
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux données, comptes ou infrastructure de PromptZilla
  • Publier, transmettre ou diffuser tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou illicite
  • Effectuer du scraping, reverse engineering ou utilisation de bots
  • Partager ses identifiants de compte

⚠️ Tout comportement abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte utilisateur, sans préavis ni compensation.

12Modifications des CGU

PromptZilla se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, la date de mise à jour sera affichée en haut de la page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du Site après modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou réclamation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.

14
Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. La disposition invalidée serait remplacée par une disposition valide de portée équivalente.

15
Force majeure

PromptZilla ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'infrastructure internet, cyberattaques, décisions gouvernementales, pandémies, etc.

16
Responsabilité liée à l'Intelligence Artificielle

Les prompts proposés sont des suggestions d'instructions pour modèles d'IA. PromptZilla ne garantit aucun résultat spécifique.

L'utilisateur est seul responsable :

  • Du choix et de l'usage des prompts
  • Des contenus générés par l'IA
  • De la vérification de la légalité et conformité des résultats obtenus
  • Du respect des CGU des plateformes d'IA utilisées (OpenAI, Claude, etc.)

17
Mesures anti-contournement

⚠️ AVERTISSEMENT SÉVÈRE

Toute tentative de contournement des mesures techniques de protection (scraping, reverse engineering, utilisation de bots, partage de comptes) est strictement interdite et constitue une violation grave.

PromptZilla se réserve le droit d'engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts. La détection de tels comportements entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

18
Communications et notifications

Toute communication officielle sera envoyée à l'adresse email du compte. L'utilisateur s'engage à maintenir ses coordonnées à jour. Les notifications par email ont valeur de mise en demeure.

19
Audit et conformité

PromptZilla se réserve le droit d'auditer l'usage des prompts par l'utilisateur pour s'assurer du respect des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à coopérer à ces vérifications le cas échéant.

Dernière mise à jour

Juin 2025

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Contact

arthur.gamby@gmail.com

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